Les présentes conditions générales de services régissent l’ensemble des relations entre le client et le site : www.bernoussirecouvrement.com elles font office de contrat.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société BLH RECOUVREMENT, sur internet, par l’intermédiaire de : [email protected]
Le client déclare accepter les clauses ci-après lors de son inscription sur l’espace client, et il est supposé les avoir acceptées d’une façon inconditionnelle et irrévocable.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales de services, disponibles en permanence sur le site www.blhrecouvrement.com
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales de services, disponibles en permanence sur le site www.bernoussirecouvrement.com
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de services.
Le client est informé que pour la bonne exécution du service , BLH RECOUVREMENT pourrait faire appel aux services de prestataires externes.
Les documents sont conservés 12 mois sur les serveurs du site hébergé dans les locaux de BLH Recouvrement.
Le client doit renseigner l’ensemble des informations relatives au dossier grâce aux champs prévus à cet effet.
Le client doit fournir l’ensemble des pièces utiles en les annexant sur le site au moment de l’inscription à son espace client.
BLH RECOUVREMENT n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite pour l’accessibilité, la fiabilité ou la mise à jour du contenu de son site.
BLH RECOUVREMENT ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu du site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service en ligne.
Liens Hypertextes : BLH RECOUVREMENT décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien. La connexion à un autre site par le truchement d’un lien hypertexte relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.
L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus et que le contenu n’est pas protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété de
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Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Si l’utilisateur n’approuve pas ce contrat de service, il est tenu de quitter immédiatement ce site web.
Commande
La commande est effectuée par le client en ligne et avant sa validation, le client accepte expressément les présentes CGS, en cochant la case « Déclare avoir lu et accepté les CGS et les conditions d’accès à l’espace client ».
La commande du Client fera systématiquement l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Ce courrier électronique comprend notamment une facture au nom du client, récapitulant les éléments caractéristiques de la commande.
Pour le suivi de sa commande, le Client pourra s’adresser au service client à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Prix
Les prix affichés sur le site www.bernoussirecouvrement.com sont en Dirham Marocain hors taxes, la TVA est à additionner au prix affiché sur le site.
Le prix du service est celui en vigueur au jour de la Commande réalisée par le client.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Paiement
La société BLH RECOUVREMENT après recouvrement de la créance, déduira sa commission du montant recouvré et versera le reliquat au compte bancaire communiqué par le client.
Droit de rétractation
Selon la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours.
Une exception est prévue par l’article 38 du code du consommateur écartant le droit de rétractation : pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7jours.
La renonciation au droit de rétractation est matérialisée par la case à cocher “Je souhaite que l’exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à mon droit de rétractation”, affichée immédiatement après le paiement de la Commande.
A défaut de renonciation par le client à son droit de rétractation, la prestation ne pourra être exécutée qu’une fois le délai de 7 jours est écoulé.
Sécurité et confidentialité
L’objectif de la présente charte de confidentialité et de sécurité est de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par BLH RECOUVREMENT afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous accédez au site Internet. La consultation du site www.bernoussirecouvrement.com , peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l’utilisateur peut, sans identification préalable, consulter les services proposés sur le site.
es données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite aller plus loin qu’une simulation afin de bénéficier d’un service personnalisé, ou réaliser une demande particulière.
Politique de sécurisation des données collectées
BLH RECOUVREMENT a pris toutes les précautions techniques pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées via des mesures internes de sécurité.